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Direction Romandie

ifa Institut de médecine du travail Chemin du Vallon 26 Case postale 26 1030 Bussigny
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Protection des données

Généralités

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. En tant qu'exploitant de ce site web, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Aucune donnée personnelle (par ex. nom, adresse ou adresse e-mail) n'est collectée sur notre site.


Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l'enregistrement, la communication, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) GDPR:

lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.

lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l'UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le GDPR est applicable en tout ou en partie.

lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

lit. f) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales, les droits et les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d'obligation de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.


Droits de la personne concernée

Aucune donnée personnelle n'est collectée sur le site de l'ifa, ci-dessous les dispositions générales.


Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s'adresser à tout moment au délégué à la protection des données.


Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les points suivants: les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée et l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement, l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur l'origine des données.

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si la personne concernée souhaite faire usage de ce droit d'information, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données.


Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.

Si la personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données.


Droit à l'effacement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est plus nécessaire: les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires. La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement. La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement. L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts qui s'adressent directement à un enfant.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que la personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par l'entreprise, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.


Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie: L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illicite; la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation de ces données; le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour les faire valoir; la personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n'est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel au sein de l'entreprise. Le délégué à la protection des données fera en sorte de limiter le traitement.


Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données.


Un droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d'opposition, l'entreprise ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne puisse prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Pour faire usage de son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au délégué à la protection des données.


Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu'elle a donné au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révocation d'un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à notre responsable de la protection des données.


Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les modèles de comportement de l'utilisation des pages, mais aussi de concevoir l'offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.

Une opposition générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le tracking, via le site américain www.aboutads.info/choices/ ou le site européen www.youronlinechoices.com. En outre, l'enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de l'offre en ligne ne pourront pas être utilisées.


Avec cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de http:// à https:// et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


Fichiers journaux du serveur

Ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de ces informations:

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.


Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu'aucun suivi personnel n'est effectué dans ce contexte du seul fait de l'utilisation de notre site Internet.

Google s'est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Pour plus d'informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.


Formulaire de contact

Si vous prenez contact avec nous par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.


Google Maps

Ce site web utilise l'offre de Google Maps. Cela nous permet d'afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d'utiliser confortablement la fonction de carte. En visitant le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'y ait pas de compte d'utilisateur.

Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins.

Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins, et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.

Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateurs, sachant que vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée à l'adresse suivante: www.google.fr/intl/de/policies/privacy.


Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site web se trouve en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme Google.

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Nous utilisons également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui s'effectue via un identifiant d'utilisateur. Si vous disposez d'un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte sous «Mes données», «Données personnelles».

La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code _anonymizeIp(); afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu'elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées à votre sujet peuvent être attribuées à une personne, cela sera immédiatement exclu et les données personnelles seront immédiatement supprimées.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au Privacy Shield UE-US, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout) et en désactivant ainsi Google Analytics.

Veuillez noter que lorsque vous supprimez tous les cookies sur votre terminal, ces cookies de désactivation sont également supprimés, ce qui signifie que vous devez à nouveau paramétrer les cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et ordinateur/appareil terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil terminal.


LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (LinkedIn).

Ceux-ci utilisent des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d'analyser votre utilisation du site web. Cela nous permet par exemple de mesurer le succès de notre publicité et d'afficher aux utilisateurs des produits auxquels ils se sont intéressés auparavant. Nous collectons par exemple des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, le site web précédemment visité (URL de référence), les pages web visitées, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site web.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n'enregistre donc pas le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter les données sans les pseudonymiser ou s'il dispose d'un compte LinkedIn.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais veuillez noter que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn: www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance des services, s'effectue de manière légale. Si nous demandons aux utilisateurs de donner leur consentement, la base juridique du traitement est l'article 6 (1) lettre a du RGPD. Sinon, la base juridique pour l'utilisation de LinkedIn Analytics est l'art. 6 (1) p. 1 lit. f du RGPD.

Les informations du fournisseur tiers: LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande; accord d'utilisation et politique de confidentialité.


YouTube

Des fonctions du service YouTube sont intégrées à ce site web. YouTube est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec YouTube est constitué des conditions que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant: Conditions d'utilisation (youtube.com). Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.


Transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre entre autres des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, des données anonymisées peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées.

Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement.

Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces processus de traitement.


Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.

Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans l'accord des détenteurs respectifs des droits d'auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.


Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle.

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